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Plusieurs recours contestant la légalité des droits de douane ont été déposés auprès de la Cour suprême américaine par des entreprises ainsi que 12 États. La Cour pourrait rendre sa décision publique ...

Marine Le Pen alors qu'elle quitte la salle d'audience du Tribunal de Paris pendant la lecture du verdict de leur procès pour détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. - ALAIN ...

Le procureur de la Cour de cassation, Rémy Heitz, passe devant le président du Sénat, Gérard Larcher, le premier ministre, Sébastien Lecornu, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël ...

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Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur ? La Cour de cassation a tranché, mercredi 7 janvier, estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes ...